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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-527 du 20 mai 2010 relatif aux déclarations de nationalité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993
Art. 13