Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-525 du 20 mai 2010 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1