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Article R212-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le premier président de la Cour des comptes, sauf recours devant la juridiction administrative.