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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément)


Le dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre du volontariat de service civique, comporte les informations mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article 1er du présent arrêté.