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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément)


Le dossier mentionné à l'article R. 121-37 du code du service national, lorsque la demande présentée porte sur un agrément délivré au titre de l'engagement de service civique, comporte les informations suivantes :
1° La présentation et l'identification de l'organisme demandeur, complétées, le cas échéant, de la liste des établissements secondaires de l'organisme demandeur ou des autres organismes membres de l'organisme demandeur et au titre desquels la demande d'agrément est présentée ;
2° Si l'organisme agréé est en capacité de le faire, l'identification des personnes morales tierces qui, le cas échéant, bénéficieront d'une mise à disposition de personnes volontaires. Cette identification fera l'objet sans délai d'une actualisation constante par les organismes ayant mis à disposition les personnes volontaires auprès de l'Agence du service civique ;
3° Le nombre prévisionnel de personnes accueillies par les organismes et établissements mentionnés au 1° ainsi que la durée envisagée de leurs contrats de service civique ;
4° Le calendrier d'accueil des personnes volontaires ;
5° La description des missions confiées aux personnes volontaires, les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation de ces missions, le cas échéant les modalités particulières prévues pour les missions réalisées à l'étranger ;
6° Les moyens humains et matériels mobilisés pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 120-14 du code du service national ;
7° Les conditions dans lesquelles l'organisme demandeur entend déférer à l'obligation mentionnée à l'article R. 121-25 du code du service national ;
8° Les obligations administratives incombant à l'organisme demandeur.