Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2009)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2009)
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2009 conformément au tableau annexé au présent arrêté.