Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.