Redevance de dispositif de sûreté.
Le montant de la redevance de dispositif de sûreté relative à la certification ou à la justification de performances des équipements de détection et des autres moyens utilisés pour la sûreté du transport aérien, prévue au 3° de l'article 1er du décret susvisé, par référence au IV de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit :
| DISPOSITIFS DE SÛRETÉ |
TARIFS (en euros) |
|---|---|
| Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes. |
25 |
| Portique de détection des masses métalliques. |
790 |
| Appareil de détection de masses métalliques dans les colis. |
1 650 |
| Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m². |
1 650 |
| Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont l et h expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètres lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m². |
1 650 × l × h |
| Système de détection PEDS monogénérateur. |
11 000 |
| Système de détection PEDS multigénérateur. |
16 500 |
| Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure. |
16 500 |
| Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure. |
24 000 |
| Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure. |
33 000 |
| Equipement de détection de traces. |
2 200 |
| Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi. |
1 100 |
| Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel. |
550 |
| Equipement utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation). |
550 (1 + Nbl
0,5
) |
| Système automatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système). |
0,02 × Tab |
| Système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système). |
11 000 × NbLi 0,8 |
| Système automatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système). |
11 × Tap 0,5 |