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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile)

Redevance de dispositif de sûreté.
Le montant de la redevance de dispositif de sûreté relative à la certification ou à la justification de performances des équipements de détection et des autres moyens utilisés pour la sûreté du transport aérien, prévue au 3° de l'article 1er du décret susvisé, par référence au IV de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé ainsi qu'il suit :

Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes.
25 €
Portique de détection des masses métalliques.
720 €
Appareil de détection de masses métalliques dans les colis.
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m².
1 500 €
Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont L et H expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètre lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m².
1 500 € L H
Système de détection PEDS monogénérateur.
10 000 €
Système de détection PEDS multigénérateur.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure.
15 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure.
22 000 €
Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure.
30 000 €
Equipement de détection de traces.
2 000 €
Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi.
1 000 €
Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel.
500 €
Equipement utilisant une technologie biométrique, Nbl étant le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation.
500 (1 + Nbl 0,5) €
Système automatique de suivi des bagages, Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système.
0,02 Tab €
Système automatique de suivi des colis, NbLi est le nombre de lignes concernées par le système.
10 000 x NbLi 0,8 €
Système automatique de suivi des passagers, Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système.
10 x Tap 0,5 €