Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2010 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe