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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 4 J, Art. 4 K