Un contrat d'année-recherche est conclu entre l'interne, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et le directeur du centre hospitalier universitaire dont relève l'intéressé.
Un contrat type d'année-recherche figure en annexe du présent arrêté.
Au cours de l'année-recherche, l'interne est dispensé des enseignements théoriques et de la formation pratique prévus en vue de l'obtention de chaque diplôme d'études spécialisées ou de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.
Pour sa rémunération, l'interne reste, durant l'année-recherche, soumis aux dispositions du décret du 10 novembre 1999 susvisé. Il a la possibilité de prendre des gardes.