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Article R1434-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1434-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les engagements des organismes complémentaires en matière de gestion du risque définis dans le cadre du programme pluriannuel régional défini à l'article R. 1434-10 ainsi que les engagements en matière de participation aux programmes mentionnés à l'article R. 1434-7 peuvent faire l'objet d'une convention, signée avec le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis de la commission régionale de gestion du risque.