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Article R1434-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1434-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le contrat pluriannuel établi entre l'agence régionale de santé et chaque organisme et service d'assurance maladie du ressort de la région est signé par le directeur général de celle-ci et le directeur de l'organisme ou du service concerné par le contrat.