Article D1434-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1434-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.