Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)
MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRANSBORDEMENT ÉTABLIE PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE PÊCHE AYANT EFFECTUÉ LA CAPTURE
(conforme au règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009)
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40