Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/05/2010 au 08/07/2010 (Arrêté du 10 mai 2010 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

MODÈLE DE DEMANDE D'AUTORISATION PRÉALABLE DE TRANSFERT ÉTABLIE
PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DE CAPTURE SUR LE QUOTA DUQUEL EST DÉCOMPTÉE LA CAPTURE

(conforme à l'article 22 du règlement (CE) n° 302/2009 du 6 avril 2009)

Vous pouvez consulter le modèle dans le JO n° 110 du 13/05/2010 texte numéro 40