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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la prise en compte des esters méthyliques d'huile animale ou usagée en minoration de la taxe générale sur les activités polluantes)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.