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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (62))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-517 du 18 mai 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Arras et Achicourt (62))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté urbaine d'Arras (CUA), des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier

RÉFÉRENCE
cadastrale

SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE
hors œuvre nette
(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Le Polygone ― Arras
et Achicourt

Sections AZ n° 53p et AS n°s 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288

269 997 m²

/

340 000

/

340 000

Entrepôt C ― Arras

Section BC
n°s 52 et 55

79 305 m²

18 305 m²

3 960 000

/

3 960 000

Caserne Schramm ― Arras

Section BD n° 309

23 214 m²

25 886 m² dont 23 106 m² pour les bâtiments 1, 2, 3 et 11

1 160 000

2 540 000 (bâtiments 1, 2, 3 et 11)

3 700 000

Caserne Z Turenne ― Arras

Section AZ n° 53p

350 849 m², dont 4 000 m² pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires » et 250 000 m² en nature d'espaces verts, douves et fossés

47 960 m² dont 1 052 m² pour le « bâtiment cadres célibataires »

3 285 000 dont 250 000 pour les espaces verts, douves et fossés et 145 000 pour le terrain d'emprise du « bâtiment cadres célibataires »

12 880 000 dont 1 130 000 pour le « bâtiment cadres célibataires »

16 165 000 dont 1 275 000 pour le « bâtiment cadres célibataires »