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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire)


La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire est établie comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS

Fédération syndicale unitaire (FSU).
3
3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
1
1

Confédération française démocratique du travail (CFDT).
1
1

Confédération générale du travail (CGT).
1
1

Force ouvrière (FO).
1
1

TOTAL
7
7