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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire central des préfectures)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire central des préfectures)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central des préfectures ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS

FO préfectures,
FO centrale,
SNIPAT FO,
FO Gendarmerie, affiliées à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
5
5

CFDT Interco, affiliée à la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
2
2

SAPAP UNSA,
UNSA Police,
UNSA Défense, affiliées à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
1
1

USPP CGT,
CGT Police, affiliées à la Confédération générale du travail (CGT).
1
1

SNAPATSI,
SAPACMI, affiliées à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
1
1