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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS

CGT-SIC
4
4

FO-SIC
3
3

CFDT-Interco
1
1