Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense de suivre une formation d'aide-soignant)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6