Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs)
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.