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Article L2411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2411-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Conformément à l'article L. 515-4 du code rural et de la pêche maritime, la procédure d'autorisation de licenciement et les périodes et durées de protection du représentant des salariés dans une chambre d'agriculture sont celles applicables au délégué syndical, prévues par l'article L. 2411-3.