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Article L115-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L115-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les conditions dans lesquelles le bénéfice de la mention "agriculture biologique" peut être attribué sont prévues par l'article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime.