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Article L115-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L115-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

La protection des dénominations reconnues est notamment assurée par les articles L. 643-1 et L. 643-2 du code rural et de la pêche maritime.