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Article Tableau IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)

Article Tableau IX AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE)


ARMÉE DE TERRE, ARMÉE DE L'AIR, MARINE ET GENDARMERIE - CONJOINTS SURVIVANTS ET ORPHELINS DES ASPIRANTS, SOUS-OFFICIERS, OFFICIERS MARINIERS ET MILITAIRES DU RANG

GRADES

INDICE

Taux normal

INDICE

Taux de réversion

Aspirant


541,1


360,7

Major


573,7


382,5

Adjudant-chef ou maître principal


569,9


379,9

Adjudant ou premier maître


551,6


367,7

Sergent-major ou maître (avant le 1er janvier 1976)


541,1


360,7

Sergent-chef ou maître (à compter du 1er janvier 1976) ou second maître de 1re classe (avant le 1er janvier 1976)


537,8


358,5

Gendarme


536,8


357,8

Sergent ou second maître (à compter du 1er janvier 1976) ou second maître de 2e classe (avant le 1er janvier 1976)


534,5


356,3

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe


508,7


339,1

Caporal-chef ou quartier-maître de 2e classe


502,7


335,1

Soldat ou matelot


500,0


333,0


Nota : Conseil d'Etat, décision n° 341216 du 3 août 2011 : Le décret du 10 mai 2010 est annulé en tant que le titre de la 9ème ligne du tableau IX annexé à ce décret comporte le mot chef.