Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien)
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.