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Article D765-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/05/2010
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
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Article D765-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/05/2010
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
L'article D. 521-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna