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Article R3214-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/05/2010 au 01/05/2022 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R3214-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/05/2010 au 01/05/2022 (Code de la santé publique)

Les personnes détenues hospitalisées dans l'unité spécialement aménagée continuent à exécuter leur peine ou leur détention provisoire.