Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.