Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.