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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2010 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros)


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 0,75 % septembre 2012 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 20 septembre 2012.
L'intérêt est de 0,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 20 septembre de chaque année et pour la première fois le 20 septembre 2010.