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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 15