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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2