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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport)


A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4