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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L719-1