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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se))

Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ;

2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.