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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement)


Le conseil de direction comprend :
― le directeur de l'ITEV ;
― le doyen de la section de l'Ecole pratique des hautes études chargé de l'enseignement et de la recherche en sciences de la vie et de la Terre, ou son représentant ;
― trois représentants des laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées, dont un au moins en poste à Montpellier ;
― trois représentants de l'université Montpellier-II, désignés par celle-ci ;
― un représentant élu des usagers de l'ITEV ;
― un représentant élu du personnel de l'ITEV ;
― un représentant du monde socio-économique ;
― un représentant du monde associatif ;
― six personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.
Les représentants des laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études sont désignés par le conseil d'administration de celle-ci parmi les enseignants-chercheurs et autres personnels en poste dans ces unités.
Le représentant du monde socio-économique, le représentant du monde associatif et les personnalités qualifiées sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du conseil de direction.
Le mandat des représentants élus, des représentants des laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études, de l'université Montpellier-II, du monde socio-économique, du monde associatif et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois.
Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités extérieures pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Les modalités d'élection des représentants élus et du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.
L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.