Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2010 portant reconduction de l'arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien en diagnostic et réparation automobile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2005
Art. Annexe