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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert de Carcassonne, sise 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne ;
― l'unité éducative de milieu ouvert de Narbonne, sise 6, avenue du Maréchal-Juin, 11100 Narbonne ;
― l'unité éducative de milieu ouvert de Rue Neuve, sise 3, rue Neuve, 66000 Perpignan ;
― l'unité éducative de milieu ouvert de Guynemer, sise 158, avenue Guynemer, 66000 Perpignan.