Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.