Article Tableau I bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre)
Article Tableau I bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO du 14 septembre 1956, page 8705 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19560914&numTexte=&pageDebut=08705&pageFin=