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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2010
(Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Données brutes
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
14/05/2010
(Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
L'école dispose d'un règlement intérieur.