Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes)
Il est institué dans chaque école un conseil technique composé comme suit :
-le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;
-le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou son représentant, vice-président ;
-le directeur de l'établissement gestionnaire ou son représentant ;
-le médecin directeur technique et d'enseignement ;
-la sage-femme directeur (ou directrice) ;
-deux représentants des professeurs enseignants à l'école ;
-les sages-femmes cadres ou cadres supérieures ;
-un ou une élève par année d'études désigné dans les conditions prévues à l'article 4 du règlement intérieur type.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour des personnalités qualifiées ou tout autre membre du personnel de l'école, peuvent être appelés à participer aux réunions avec voix consultative.
A l'initiative du président, du vice-président ou du médecin directeur technique et d'enseignement de l'école, le conseil technique se réunit au moins une fois par an.