Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-107 du 2 février 1981 DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET INVALIDES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-107 du 2 février 1981 DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET INVALIDES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE)
Les indices de pensions attribués aux grades sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale sont déterminés sur la base des assimilations définies par les annexes VIII à XII du présent décret.