Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-107 du 2 février 1981 DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET INVALIDES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-107 du 2 février 1981 DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET INVALIDES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956
Décret n°56-913 du 5 septembre 1956 - art. Tableau III bis (M)
Décret n°56-913 du 5 septembre 1956 - art. Tableau III ter (V)
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)