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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-107 du 2 février 1981 DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET INVALIDES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-107 du 2 février 1981 DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET INVALIDES AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956