Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 3